Aller au contenu
Édition du 16 novembre 2026
ActualitésRH

Accueil/ Mentions légales

Mentions légales

Les informations ci-dessous répondent aux obligations d’identification prévues pour tout site accessible au public.

Éditeur du site

Ce site est le fait d’un particulier qui le publie en dehors de toute activité commerciale.

La loi pour la confiance dans l’économie numérique (n° 2004-575 du 21 juin 2004) prévoit, en son article 6-III-2, que l’éditeur non professionnel peut préserver son anonymat vis-à-vis du public s’il s’est identifié auprès de son hébergeur. Cette déclaration a été faite. L’hébergeur conserve ces éléments et ne les transmet qu’à la justice.

Le site s’intitule Actualites Rh et se trouve à l’adresse https://actualites-rh.fr/. La rédaction se joint à redaction@actualites-rh.fr.

Directeur de la publication

La publication est dirigée par la rédaction de Actualites Rh.

À propos des informations publiées

L’éditeur met tout en œuvre pour publier une information fiable, mais ne peut garantir qu’elle soit exempte d’erreur ni valable dans toutes les situations. Sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre. Pour une situation particulière, l’avis d’un professionnel reste nécessaire.

Où le site est hébergé

Ce site est hébergé par la société PlanetHoster, sur son offre n0c.

  • Établissement français : 179 Grande rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, France
  • Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, H7P 0G1, Canada
  • Site web : planethoster.com

Protection des données

Les seules données recueillies sont celles que vous transmettez volontairement : adresse e-mail de contact ou d’inscription à la lettre d’information. Elles servent exclusivement à traiter votre demande ou à vous envoyer cette lettre, et ne sont ni cédées ni revendues. Le Règlement général sur la protection des données vous ouvre un droit d’accès, de rectification et d’effacement, exerçable à redaction@actualites-rh.fr.

Textes et images

Le contenu de ce site est protégé. Cela vaut pour les articles comme pour les images, le logo et la présentation générale, à l’exception de ce qui relève de tiers identifiés. Une reproduction sans autorisation écrite constitue une contrefaçon, réprimée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens externes

Des liens sortants figurent dans les pages de ce site. Ils sont proposés pour approfondir un sujet, sans que l’éditeur endosse le contenu des pages de destination.

Droit applicable

Ces mentions relèvent du droit français. Les tribunaux français sont compétents pour tout différend lié à l’utilisation du site.

Contact

Une question sur le site ou sur ces mentions ? Écrivez à redaction@actualites-rh.fr.

Formulaire d’abonnement

Le point RH,
chaque semaine

Un récapitulatif court des évolutions de paie, de droit du travail et de pratiques RH, envoyé le mardi matin.

  • ✓ Un envoi par semaine, le mardi.
  • ✓ Désinscription en un clic.